J.O. 278 du 30 novembre 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
NOR : INDI0506047V
Cet avis de publication, prévu à l'article R. 115-11 du code de la consommation, annule et remplace l'avis de publication du référentiel NF-Profilés aluminium à rupture de pont thermique pour menuiseries, publié au Journal officiel de la République française du 10 novembre 1998, page 16991 (NOR : ECOI9800895V), à la demande de l'AFAQ AFNOR Certification, organisme certificateur déclaré.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 278 du 30/11/2005 texte numéro 114
Ce référentiel est tenu à la disposition du public par l'organisme certificateur, dans les conditions prévues au quatrième alinéa de l'article L. 115-28 du code de la consommation.